Arrêté du 23 septembre 2013

Article 4

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Article 4

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté sur les engins de sauvetage

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les engins de sauvetage.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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