En vigueur depuis le 2 octobre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les engins de sauvetage
Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les engins de sauvetage.
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.