Arrêté du 23 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : mélatonine.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2011

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Suppression de la mélatonine de la liste des substances vénéneuses

Résumé. La mélatonine n'est plus considérée comme une substance dangereuse.

Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : mélatonine.

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En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2011

Source : Légifrance