Créé le 6 octobre 2011
Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : mélatonine.
Arrêté du 23 septembre 2011
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2011
Créé le 6 octobre 2011
Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : mélatonine.
En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2011