En vigueur depuis le 6 octobre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement de la mélatonine comme substance vénéneuse
Résumé. La mélatonine est désormais classée comme substance vénéneuse.
Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : mélatonine.