Arrêté du 23 septembre 2011

Article 2

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Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : mélatonine.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2011

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Classement de la mélatonine comme substance vénéneuse

Résumé. La mélatonine est désormais classée comme substance vénéneuse.

Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : mélatonine.

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En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2011

Source : Légifrance