JORF n°0215 du 17 septembre 2014

Article 1

Article 1

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « sont fixés », est inséré le mot : « mensuellement » ;
b) Le tableau est remplacé, à compter du 1er janvier 2013, par le tableau suivant :

| PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES |MONTANTS MENSUELS
(en euros) | | | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------|-------------------------------------|-------------------------------------|---| | A compter
du 1er janvier 2013 |A compter
du 1er juillet 2014|A compter
du 1er juillet 2015|A compter
du 1er juillet 2016| | |Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupes VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH)| 45 | 75 | 105 |115| | Ouvriers non éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) | | | | | | Ouvriers du groupe IV | 45 | 75 | 105 |115| | Ouvriers des groupes V, VI et VII et chefs d'équipe des groupes VI et VII | 50 | 80 | 110 |120| | Ouvriers et chefs d'équipe de niveau hors catégorie commune, A, B et C | 65 | 95 | 125 |135|


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Version 1

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après les mots : « sont fixés », est inséré le mot : « mensuellement » ;

b) Le tableau est remplacé, à compter du 1er janvier 2013, par le tableau suivant :

PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MENSUELS

(en euros)

A compter

du 1er janvier 2013

A compter

du 1er juillet 2014

A compter

du 1er juillet 2015

A compter

du 1er juillet 2016

Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupes VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH)

45

75

105

115

Ouvriers non éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH)

Ouvriers du groupe IV

45

75

105

115

Ouvriers des groupes V, VI et VII et chefs d'équipe des groupes VI et VII

50

80

110

120

Ouvriers et chefs d'équipe de niveau hors catégorie commune, A, B et C

65

95

125

135