Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011

Section I : Eléments de rémunération principale soumis à pension

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des salaires des ouvriers de l'État

Résumé. Les salaires des ouvriers de l'État dans l'aviation civile et Météo-France dépendent du temps travaillé, de leur lieu de résidence et d'une prime mensuelle.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Rémunération des ouvriers de l'Etat dans l'aviation civile et Météo-France

Résumé. Les salaires des ouvriers de l'Etat dans l'aviation civile et Météo-France sont calculés selon un barème horaire, avec des ajustements en fonction de la zone de résidence et une prime de rendement mensuelle.

Les salaires versés aux ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont fixés, pour chaque groupe professionnel, en tenant compte de l'exercice des fonctions de chef d'équipe, par un barème horaire des salaires établi selon les zones de résidence où l'activité est exercée et sur la base d'un forfait horaire mensuel de 152,47 heures correspondant à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
Le barème des salaires mensuel de base est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique. Ses montants sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique.
Les abattements de zone de résidence figurant dans cet arrêté s'appliquent selon les mêmes critères géographiques que ceux en vigueur pour l'attribution de l'indemnité de résidence des fonctionnaires et agents publics mentionnée à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l'exception de l'abattement applicable en Corse.
Les personnels mentionnés ci-dessus perçoivent, en sus de leur salaire de base, une prime de rendement dont le taux est appliqué au salaire du quatrième échelon du groupe professionnel auquel ils appartiennent.
Ce taux est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.
Cette prime est versée mensuellement.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Section I : Eléments de rémunération principale soumis à pension
Article 2