Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les certificats de sécurité aéroportuaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 23 septembre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 28 décembre 2009 (Ab)
Dispense de certificat de sécurité pour les petits aéroports
Arrêté du 28 décembre 2009 · art. 1 (Ab)
Délai pour l'obtention du certificat de sécurité aéroportuaire
Arrêté du 28 décembre 2009 · art. 2 (Ab)
Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer
Arrêté du 28 décembre 2009 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant l'aviation civile et l'outre-mer
Arrêté du 28 décembre 2009 · art. 5 (Ab)