Abrogé14 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2010 - art. 3
Créé le 11 février 2010
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 28 décembre 2009
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 14 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 23 septembre 2010art. 3
En vigueur du jeudi 11 février 2010 au mercredi 13 octobre 2010
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.