Arrêté du 28 décembre 2009

Article 5

Abrogé14 octobre 2010

Créé le 11 février 2010

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 octobre 2010

Abrogé parArrêté du 23 septembre 2010art. 3

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au mercredi 13 octobre 2010

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.