Arrêté du 23 septembre 2010

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique paritaire mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'agence de sécurité sanitaire) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : neuf membres titulaires, dont le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, président du comité, et neuf membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants désignés dans les conditions fixées par les articles 8 et 11 (deuxième alinéa) du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

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Composition du comité technique paritaire

Résumé. Le comité technique paritaire de l'Agence nationale de sécurité sanitaire est composé de neuf représentants de l'administration et neuf représentants du personnel, chacun ayant un titulaire et un suppléant.

La composition du comité technique paritaire mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'agence de sécurité sanitaire) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : neuf membres titulaires, dont le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, président du comité, et neuf membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants désignés dans les conditions fixées par les articles 8 et 11 (deuxième alinéa) du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

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