Arrêté du 23 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), de toutes les questions concernant cet établissement.

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Création d'un comité technique pour l'agence de sécurité sanitaire

Résumé. Un nouveau comité technique est créé pour discuter des questions liées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire.

Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), de toutes les questions concernant cet établissement.

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