Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 septembre 2007 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0267 du 18 novembre 2009
Arrêté du 23 septembre 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le règlement (CEE) n° 3922 / 91 modifié du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, et notamment son annexe III ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 410-1, D. 424-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif à la création d'une carte de stagiaire du personnel navigant commercial ;
Vu l'arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des centres civils métropolitains d'expertise médicale et des commissions civiles médicales d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial ;
Vu l'avis du conseil médical de l'aéronautique civile dans sa séance du 5 juin 2008,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 septembre 2007 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 septembre 2007 > > Art. Annexe 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 septembre 2007 > > Art. Annexe 1 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 septembre 2007 > > Art. Annexe 1 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 septembre 2007 > > Art. Annexe 2 > >
1 version
1 abrogé
Article 7
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
1 version
Fait à Paris, le 23 septembre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
de la sécurité de l'aviation civile,
R. Jouty
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central
du service de santé des armées,
B. Lafont