Arrêté du 23 septembre 2009

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2009 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009

Source : Légifrance