JORF n°0267 du 18 novembre 2009

Article 4

Article 4

Le premier alinéa du paragraphe 5 de l'annexe 1 à l'arrêté du 4 septembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« L'intégrité du système cardiovasculaire doit être vérifiée à chaque expertise par l'examen clinique et, si besoin est, par des examens complémentaires appropriés.L'électrocardiogramme est obligatoire à l'admission et tous les quatre ans. Si une indication médicale le justifie, cet examen peut être pratiqué de façon plus fréquente. »


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Version 1

Le premier alinéa du paragraphe 5 de l'annexe 1 à l'arrêté du 4 septembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« L'intégrité du système cardiovasculaire doit être vérifiée à chaque expertise par l'examen clinique et, si besoin est, par des examens complémentaires appropriés.L'électrocardiogramme est obligatoire à l'admission et tous les quatre ans. Si une indication médicale le justifie, cet examen peut être pratiqué de façon plus fréquente. »