Arrêté du 23 septembre 2008

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues à l'article 4 du décret du 15 mai 2008 susvisé (Titularisation d'agents non titulaires dans l'aviation civile à Mayotte), les règles d'organisation générale, la nature et le programme de l'examen professionnel spécifique de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2008

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Examen professionnel pour la titularisation d'agents dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2008 fixe les règles pour un examen professionnel permettant à certains agents non titulaires de Mayotte de devenir techniciens supérieurs dans l'aviation civile.

En application des dispositions prévues à l'article 4 du décret du 15 mai 2008 susvisé (Titularisation d'agents non titulaires dans l'aviation civile à Mayotte), les règles d'organisation générale, la nature et le programme de l'examen professionnel spécifique de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2008

Source : Légifrance