Arrêté du 23 septembre 2008

Article 2

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Article 2

L'examen professionnel spécifique est ouvert par arrêté du ministre en charge de l'aviation civile.
Le jury de l'examen professionnel spécifique est désigné par arrêté du ministre en charge de l'aviation civile.
L'avis de l'examen professionnel spécifique inséré au Journal officiel précise :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2008

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Organisation d'un examen professionnel pour les techniciens de l'aviation civile

Résumé. Un examen professionnel pour les techniciens de l'aviation civile est organisé par le ministre, avec des dates et des postes à pourvoir annoncés dans le Journal officiel.

L'examen professionnel spécifique est ouvert par arrêté du ministre en charge de l'aviation civile.
Le jury de l'examen professionnel spécifique est désigné par arrêté du ministre en charge de l'aviation civile.
L'avis de l'examen professionnel spécifique inséré au Journal officiel précise :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.

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En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2008

Source : Légifrance