Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 septembre 2008, la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrativeest complétée comme suit :
« M. Jannin (François), président honoraire ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 septembre 2008, la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrativeest complétée comme suit :
« M. Jannin (François), président honoraire ».