Arrêté du 23 septembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 1970

Art. 9 bis

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Création d'un article sur le régime de retraite en points

Résumé. Le régime de retraite de l'IRCANTEC est un régime en points dont la valeur d'acquisition et la valeur de service sont révisées chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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