Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur le régime de retraite en points
Résumé. Le régime de retraite de l'IRCANTEC est un régime en points dont la valeur d'acquisition et la valeur de service sont révisées chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1970Art. 9 bis : Fonctionnement du régime de retraite IRCANTEC
- Arrêté du 30 décembre 1970Art. 9 bis