Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des points de retraite
Résumé. L'arrêté modifie les règles de calcul des points de retraite en ajustant le salaire de référence et le rendement théorique du régime.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1970Art. 10 → Version 4
- Arrêté du 30 décembre 1970Art. 10