Arrêté du 23 septembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 1970

Art. 8

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Mise à jour des seuils de cotisations

Résumé. Les seuils de cotisations pour les paiements sont mis à jour, passant des francs aux euros avec des montants ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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