Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration des responsabilités d'une institution de prévoyance
Résumé. L'article restructure les responsabilités de l'institution de prévoyance en précisant la gestion administrative, technique et financière.
A modifié les dispositions suivantes :