Arrêté du 23 septembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 1970

Art. 3

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Modification des critères de solvabilité du régime de retraite

Résumé. Les critères de solvabilité à long terme du régime de retraite sont modifiés pour inclure des exigences spécifiques sur les réserves et la couverture des prestations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 1970Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 1970
Art. 3

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