Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de solvabilité du régime de retraite
Résumé. Les critères de solvabilité à long terme du régime de retraite sont modifiés pour inclure des exigences spécifiques sur les réserves et la couverture des prestations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1970Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 1970Art. 3