Arrêté du 23 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 1970

Art. 1

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Modification du conseil d'administration de l'IRCANTEC

Résumé. Le conseil d'administration de l'IRCANTEC passe à trente-quatre membres avec des règles précises pour leur désignation et les réunions.

A modifié les dispositions suivantes :

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