Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du conseil d'administration de l'IRCANTEC
Résumé. Le conseil d'administration de l'IRCANTEC passe à trente-quatre membres avec des règles précises pour leur désignation et les réunions.
A modifié les dispositions suivantes :