Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un bureau et définition des commissions
Résumé. L'article modifie un arrêté de 1970 pour créer un bureau dans le conseil d'administration, définir ses compétences et préciser les commissions.
A modifié les dispositions suivantes :