Arrêté du 23 septembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 1970

Art. 2

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Création d'un bureau et définition des commissions

Résumé. L'article modifie un arrêté de 1970 pour créer un bureau dans le conseil d'administration, définir ses compétences et préciser les commissions.

A modifié les dispositions suivantes :

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