Arrêté du 23 septembre 2008

Article 13

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Article 13

I. ― Le premier renouvellement du conseil d'administration intervient à compter du 1er janvier 2009. La durée de ce mandat est fixée à cinq ans.
Lors de ce renouvellement, le président sera élu parmi les membres mentionnés au 1° de l'article 1er (Modification du conseil d'administration de l'IRCANTEC), pour une durée de deux ans et demi.
Au terme de ces deux ans et demi, il est procédé à de nouvelles élections en choisissant le nouveau président parmi les membres mentionnés au 2° du même article.
Durant la période de la réforme, le conseil d'administration suivra les évolutions des paramètres du régime sous une forme préfigurant les plans quadriennaux. Le premier plan de plein exercice sera mis en chantier deux ans avant sa date de mise en œuvre effective.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Renouvellement du conseil d'administration de l'IRCANTEC

Résumé. Le conseil d'administration de l'IRCANTEC sera renouvelé à partir de 2009, avec des mandats de cinq ans et une présidence tournante tous les deux ans et demi.

I. ― Le premier renouvellement du conseil d'administration intervient à compter du 1er janvier 2009. La durée de ce mandat est fixée à cinq ans.
Lors de ce renouvellement, le président sera élu parmi les membres mentionnés au 1° de l'article 1er (Modification du conseil d'administration de l'IRCANTEC), pour une durée de deux ans et demi.
Au terme de ces deux ans et demi, il est procédé à de nouvelles élections en choisissant le nouveau président parmi les membres mentionnés au 2° du même article.
Durant la période de la réforme, le conseil d'administration suivra les évolutions des paramètres du régime sous une forme préfigurant les plans quadriennaux. Le premier plan de plein exercice sera mis en chantier deux ans avant sa date de mise en œuvre effective.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance