Arrêté du 23 septembre 2004

Article 19

Créé le 3 octobre 2004

La liste des personnes admissibles est rendue publique sur le site internet de l'Institut national de la propriété industrielle dès l'issue des délibérations du jury. Les candidats sont informés par écrit de leurs résultats.
Une convocation en vue des épreuves orales est adressée aux candidats déclarés admissibles à l'écrit, deux semaines au moins avant la date fixée pour l'ouverture de l'épreuve orale. Cette convocation précise, pour chaque candidat, la date, l'heure et le lieu de l'épreuve.

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En vigueur depuis le dimanche 3 octobre 2004