Abrogé1 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 4 octobre 2002 · Abrogé le 1 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les modifications des subventions de recherche
Résumé. Un arrêté est publié pour encadrer les modifications des subventions de recherche, notamment en cas d'augmentation ou de transfert important entre dépenses.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.