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Arrêté du 23 septembre 2002

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 4 octobre 2002 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les modifications des subventions de recherche

Résumé. Un arrêté est publié pour encadrer les modifications des subventions de recherche, notamment en cas d'augmentation ou de transfert important entre dépenses.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 2002 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance