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Arrêté du 23 septembre 2002

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La nature de la dépense peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution d'un projet de recherche par rapport aux prévisions de dépenses initiales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 4 octobre 2002 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dépenses de recherche

Résumé. Les dépenses d'un projet de recherche peuvent être ajustées pour suivre son évolution.

La nature de la dépense peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution d'un projet de recherche par rapport aux prévisions de dépenses initiales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 2002 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance