Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 4 octobre 2002 · Abrogé le 1 juillet 2019
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Modification des dépenses de recherche
La nature de la dépense peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution d'un projet de recherche par rapport aux prévisions de dépenses initiales.