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Arrêté du 23 septembre 2002

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Les dépenses subventionnables au titre d'un projet de recherche peuvent comprendre :
- des dépenses de fonctionnement :

  • frais de personnel ;
  • frais de laboratoire (prestations de services, déplacements, petits matériels, fournitures et autres frais courants) ;
  • frais généraux ;
  • des dépenses d'équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 4 octobre 2002 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses subventionnables pour un projet de recherche

Résumé. Les dépenses éligibles pour une subvention de recherche incluent les salaires, les frais de labo et l'équipement.

Les dépenses subventionnables au titre d'un projet de recherche peuvent comprendre :
- des dépenses de fonctionnement :

  • frais de personnel ;
  • frais de laboratoire (prestations de services, déplacements, petits matériels, fournitures et autres frais courants) ;
  • frais généraux ;
  • des dépenses d'équipement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 2002 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance