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Arrêté du 23 septembre 2002

Article 1

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 4 octobre 2002

Les dépenses subventionnables au titre d'un projet de recherche peuvent comprendre :
- des dépenses de fonctionnement :

  • frais de personnel ;
  • frais de laboratoire (prestations de services, déplacements, petits matériels, fournitures et autres frais courants) ;
  • frais généraux ;
  • des dépenses d'équipement.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 21 août 2018art. 3 (V)

En vigueur du vendredi 4 octobre 2002 au dimanche 30 juin 2019