Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 4 octobre 2002 · Abrogé le 1 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépenses subventionnables pour un projet de recherche
Les dépenses subventionnables au titre d'un projet de recherche peuvent comprendre :
- des dépenses de fonctionnement :
- frais de personnel ;
- frais de laboratoire (prestations de services, déplacements, petits matériels, fournitures et autres frais courants) ;
- frais généraux ;
- des dépenses d'équipement.