Créé le 13 octobre 1994 · En vigueur depuis le 1 mars 2012
En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012
Modifié parDécret n°2011-1521 du 14 novembre 2011art. 26 (VD)
Les destinataires de ces informations sont les fonctionnaires du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les ingénieurs des mines, quelle que soit leur position administrative, et les ingénieurs-élèves des mines.
En vigueur du jeudi 13 octobre 1994 au mercredi 29 février 2012
Les destinataires de ces informations sont les fonctionnaires du service du Conseil général des mines, les ingénieurs des mines, quelle que soit leur position administrative, et les ingénieurs-élèves des mines.