Arrêté du 23 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Le taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement figure annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Taux de promotion pour les ingénieurs divisionnaires en 2027

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour devenir ingénieur divisionnaire dans l'agriculture et l'environnement en 2027.

Le taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement figure annexe II du présent arrêté.

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Source : Légifrance