Section précédente

Section parente

Arrêté du 23 octobre 2026

fixant les taux de promotion pour la période 2027-2029 de certains corps de catégorie A du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et pour 2027 du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions des fonctionnaires du ministère de l'agriculture (2027-2029)

Résumé. Un arrêté définit les règles et taux de promotion pour certains fonctionnaires du ministère de l'agriculture entre 2027 et 2029.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 23 octobre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des fonctionnaires agricoles pour 2027-2029

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains fonctionnaires du ministère de l'agriculture pour les années 2027-2029.

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de la période 2027-2029, pour certains corps de fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire figurent en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les ingénieurs divisionnaires en 2027

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour devenir ingénieur divisionnaire dans l'agriculture et l'environnement en 2027.

Le taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement figure annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions dans la fonction publique agricole

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions de certains fonctionnaires en 2027-2029.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des ingénieurs de la fonction publique

Résumé. Un décret fixe les taux de promotion pour certains ingénieurs de la fonction publique entre 2027 et 2029.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux applicable pour les ingénieurs divisionnaires en 2027

Résumé. En 2027, les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement auront un taux applicable de 11%.

Fait le 23 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération,

M. CASTAINGS

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2026

Arrêté du 23 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe