Arrêté du 23 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de la période 2027-2029, pour certains corps de fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire figurent en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Taux de promotion des fonctionnaires agricoles pour 2027-2029

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains fonctionnaires du ministère de l'agriculture pour les années 2027-2029.

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de la période 2027-2029, pour certains corps de fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire figurent en annexe I du présent arrêté.

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Source : Légifrance