Arrêté du 23 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Promotions dans la fonction publique agricole

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions de certains fonctionnaires en 2027-2029.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2026

Source : Légifrance