Arrêté du 23 octobre 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 11 février 1999 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la lutte contre Ralstonia solanacearum

Résumé. Un ancien arrêté sur la lutte contre une maladie des plantes est supprimé.

L'arrêté du 11 février 1999 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2026

Source : Légifrance