En vigueur depuis le 29 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté pour la lutte contre Ralstonia solanacearum
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour lutter contre une maladie des plantes, Ralstonia solanacearum, en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.