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Modification de dispositions antérieures
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2023Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 2 août 2023 fixant les conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2020 (Conditions d'entraînement pour les parachutistes de la gendarmerie) fixant les épreuves annuelles de contrôle de l'entraînement aérien du personnel breveté parachutiste des troupes aéroportées pour les militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires) modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Fixation des primes pour les militaires) pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur la santé et les primes des militaires) fixant les conditions d'aptitude requises pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques ;
Vu l'arrêté du 2 août 2023 (Primes pour compétences spécifiques dans l'armée) fixant les conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2023Art. null
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1 modifié
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En vigueur depuis le 2 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac