Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 2 août 2023 fixant les conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de règles et publication officielle

Résumé. Un arrêté de 2024 modifie des règles établies en 2023 et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2020 (Conditions d'entraînement pour les parachutistes de la gendarmerie) fixant les épreuves annuelles de contrôle de l'entraînement aérien du personnel breveté parachutiste des troupes aéroportées pour les militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires) modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Fixation des primes pour les militaires) pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur la santé et les primes des militaires) fixant les conditions d'aptitude requises pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques ;

Vu l'arrêté du 2 août 2023 (Primes pour compétences spécifiques dans l'armée) fixant les conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé. Des règles de 2023 ont été changées en 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2023Art.
- Arrêté du 2 août 2023
Art. null

En vigueur depuis le 2 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le lundi 2 décembre 2024

Arrêté du 23 octobre 2024
Article 1
Article 2