JORF n°0284 du 1 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions concernant la prime de compétence spécifique de plongeur militaire

Résumé Cet article change les règles pour donner une prime aux plongeurs militaires, en fonction de leur unité et de leurs diplômes.

Le 1° de l'annexe 1 de l'arrêté du 2 août 2023 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« 1° La prime de compétence spécifique de plongeur militaire est attribuée dans les conditions définies ci-après :

| Unité/ emploi | Qualification |Montant forfaitaire| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------| | Unités de 2e, 3e et 4e niveau | | | | -Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;
-Brigades fluviales ;
-Brigades nautiques ; |-Diplôme de plongeur d'intervention du GIGN 1er module (DPGIGN 1)
-Diplôme d'enquêteur subaquatique (DES)
-Diplôme de plongeur de bord| 200 € | | -Diplôme de plongeur d'intervention du GIGN 2e module (DPGIGN 2)
-Diplôme de technicien en investigation subaquatique (DTIS) | 280 € | | | -Brevet de Plongeur d'Intervention de la Gendarmerie Nationale (BPIGN)
-Diplôme de moniteur d'encadrement subaquatique (DMES)
-Diplôme d'instructeur subaquatique (DIS) | 775 € | | | Unités de 1er niveau | | | |-Centre national d'instruction nautique de la gendarmerie
(CNING)
-Cellule plongée humaine et intervention sous la mer (CEPHISMER) ;
-140e antenne médicale soutenant le centre nationale d'instruction nautique de la gendarmerie (CNING)| -Diplôme d'accompagnateur caisson
-Diplôme de technicien en investigation subaquatique (DTIS) | 280 € | | -Diplôme de moniteur d'encadrement subaquatique (DMES)
-Diplôme d'instructeur subaquatique (DIS) | 900 € | |

».


Historique des versions

Version 1

Le 1° de l'annexe 1 de l'arrêté du 2 août 2023 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« 1° La prime de compétence spécifique de plongeur militaire est attribuée dans les conditions définies ci-après :

Unité/ emploi

Qualification

Montant forfaitaire

Unités de 2e, 3e et 4e niveau

-Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;

-Brigades fluviales ;

-Brigades nautiques ;

-Diplôme de plongeur d'intervention du GIGN 1er module (DPGIGN 1)

-Diplôme d'enquêteur subaquatique (DES)

-Diplôme de plongeur de bord

200 €

-Diplôme de plongeur d'intervention du GIGN 2e module (DPGIGN 2)

-Diplôme de technicien en investigation subaquatique (DTIS)

280 €

-Brevet de Plongeur d'Intervention de la Gendarmerie Nationale (BPIGN)

-Diplôme de moniteur d'encadrement subaquatique (DMES)

-Diplôme d'instructeur subaquatique (DIS)

775 €

Unités de 1er niveau

-Centre national d'instruction nautique de la gendarmerie

(CNING)

-Cellule plongée humaine et intervention sous la mer (CEPHISMER) ;

-140e antenne médicale soutenant le centre nationale d'instruction nautique de la gendarmerie (CNING)

-Diplôme d'accompagnateur caisson

-Diplôme de technicien en investigation subaquatique (DTIS)

280 €

-Diplôme de moniteur d'encadrement subaquatique (DMES)

-Diplôme d'instructeur subaquatique (DIS)

900 €

».