La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence du 20 février 2008, du 6 avril 2011 et du 18 avril 2018 relatifs à la spécialité de référence TASIGNA®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 29 juin 2016 relatif à la spécialité de référence LIORESAL®, avis consultable sur le site internet de la Haute Autorité et favorable à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence du 21 juillet 2010 et du 7 octobre 2015 relatifs à la spécialité de référence DUOPLAVIN®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 16 septembre 2020 relatif à la spécialité de référence INEXIUM®, avis consultable sur le site internet de la Haute Autorité et favorable à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 9 novembre 2016 relatif à la spécialité de référence ACUPAN®, avis consultable sur le site internet de la Haute Autorité et favorable à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 6 février 2019 relatif à la spécialité de référence IXPRIM®, avis consultable sur le site internet de la Haute Autorité et favorable à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 21 juillet 2021 relatif aux spécialités de référence JANUMET® et VELMETIA®, avis consultable sur le site internet de la Haute Autorité et favorable à l'inscription au remboursement de cette spécialité,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 octobre 2024.
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech