Arrêté du 23 octobre 2024

Article 8

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Article 8

Un transfert de quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation ou au repeuplement peut être réalisé entre les secteurs, sans en changer la destination.
Ce transfert fait l'objet d'un arrêté modificatif.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2024

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Transfert de quota de capture des anguilles

Résumé. On peut déplacer les quotas de pêche pour les petites anguilles entre différents secteurs si l'usage reste le même et que c'est officiel.

Un transfert de quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation ou au repeuplement peut être réalisé entre les secteurs, sans en changer la destination.
Ce transfert fait l'objet d'un arrêté modificatif.

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Source : Légifrance