Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de quota de capture des anguilles de moins de 12 cm
Résumé On peut échanger des quotas de capture d'anguilles entre différents secteurs, mais il faut un nouvel arrêté pour le faire.
Un transfert de quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation ou au repeuplement peut être réalisé entre les secteurs, sans en changer la destination.
Ce transfert fait l'objet d'un arrêté modificatif.
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