Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ASL Airlines France SA ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA ;

Considérant l'absence d'utilisation depuis plus de 6 mois des droits sur les liaisons Paris-Chlef, Lyon-Chlef, Toulon-Alger et Toulon-Oran et les échanges avec la compagnie du 19 septembre 2023 ;

Considérant la lettre du 5 octobre 2023 DTA/SDS1/23-058 informant la compagnie ASL Airlines France du projet de décision de retrait les droits d'exploitations des lignes Paris-Chlef, Lyon-Chlef, Toulon-Alger et Toulon-Oran ;

Considérant la réponse de la compagnie ASL Airlines France du 10 octobre 2023 au courrier DTA/SDS1/23-058 ci-dessus référencé,

Arrête :

Fait le 23 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet