Arrêté du 23 octobre 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de l'aviation civile doit suivre cet arrêté et le publier dans le Journal officiel

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2023

Source : Légifrance