Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'alinéas relatifs aux lignes aériennes entre la France et l'Algérie
Résumé Certaines lignes aériennes entre la France et l'Algérie sont supprimées jusqu'au 31 octobre 2023.
A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 31 octobre 2023 :
« Lille-Sétif (Algérie) ;
« Lille-Béjaïa (Algérie) ;
« Lille-Tlemcen (Algérie) ;
« Perpignan-Oran (Algérie). »
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