JORF n°0250 du 27 octobre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de liaisons aériennes régulières extracommunautaires

Résumé De nouveaux vols entre des villes françaises et algériennes sont ajoutés.

A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la listes des liaisons régulières extracommunautaires de transport de passagers de courriers et de fret est complété par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 15 décembre 2023 :
« Lille-Sétif (Algérie) ;
« Lille-Béjaïa (Algérie) ;
« Lille-Tlemcen (Algérie). »
et
« Jusqu'au 31 octobre 2028 :
« Perpignan-Oran (Algérie). »


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la listes des liaisons régulières extracommunautaires de transport de passagers de courriers et de fret est complété par les alinéas suivants :

« Jusqu'au 15 décembre 2023 :

« Lille-Sétif (Algérie) ;

« Lille-Béjaïa (Algérie) ;

« Lille-Tlemcen (Algérie). »

et

« Jusqu'au 31 octobre 2028 :

« Perpignan-Oran (Algérie). »