Arrêté du 23 octobre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2023

Art. null, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités éligibles à la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités et emplois ouvrant droit à une prime de compétences spécifiques de navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2023Art.Arrêté du 24 mai 2023Art.
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. null, Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance