En vigueur depuis le 26 octobre 2023
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Entrée en vigueur des dispositions
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.
Arrêté du 23 octobre 2023
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.
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En vigueur depuis le 26 octobre 2023
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.
En vigueur depuis le jeudi 26 octobre 2023
Source : Légifrance