La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention internationale des droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 ;
Vu la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 148-10 (Rôle de l'autorité centrale dans l'adoption internationale)Art. R.148-10Rôle de l'autorité centrale dans l'adoption internationaleL'Autorité centrale pour l'adoption internationale gère les demandes d'habilitation des organismes et agences impliqués dans l'adoption d'enfants étrangers. ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2023 (Suspension des adoptions d'enfants de Madagascar)Suspension des adoptions d'enfants de MadagascarLes adoptions d'enfants de Madagascar par des Français sont temporairement arrêtées, sauf pour les dossiers déjà approuvés. portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant à Madagascar, notamment son article 2 (NOR : EAEF2325652A),
Arrête :