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Arrêté du 23 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant à Madagascar

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des procédures d'adoption

Résumé. Les procédures d'adoption sont suspendues, y compris celles déjà en cours avant le 26 octobre 2022.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention internationale des droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 ;

Vu la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 148-10 (Rôle de l'autorité centrale dans l'adoption internationale) ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2023 (Suspension des adoptions d'enfants de Madagascar) portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant à Madagascar, notamment son article 2 (NOR : EAEF2325652A),

Arrête :

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Extension de la suspension des procédures d'adoption

Résumé. La suspension des procédures d'adoption s'applique désormais aussi à celles ayant donné lieu à un apparentement avant le 26 octobre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 octobre 2023

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Exécution de l'arrêté par le chef de la mission de l'adoption internationale

Résumé. Le chef de la mission de l'adoption internationale doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le chef de la mission de l'adoption internationale (MAI) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2023

Arrêté du 23 octobre 2023
Article 1
Article 2