JORF n°0247 du 24 octobre 2023

Article 2

Article 2

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Le chef de la mission d'adoption internationale doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le chef de la mission de l'adoption internationale (MAI) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le chef de la mission de l'adoption internationale (MAI) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.