Arrêté du 23 octobre 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 4 décembre 2017 est modifiée comme explicité à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2020

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.

L'annexe II de l'arrêté du 4 décembre 2017 est modifiée comme explicité à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2020

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