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Arrêté du 23 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de chefs de service dans les juridictions

Résumé. Un arrêté modifie un autre pour ajuster les postes de chefs de service dans les cours d'appel et tribunaux.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 modifié relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, notamment son article 3 (Organisation des emplois de greffiers) ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 (Fixation du nombre de postes de greffiers pour 2016-2017) fixant le nombre des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2020

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Modification des emplois de chefs de service dans les juridictions

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajuster les emplois de chefs de service dans différentes cours d'appel et tribunaux.

L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 6 novembre) et 3 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 novembre 2020

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Rôle du directeur des services judiciaires

Résumé. Le directeur des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Huber

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2020

Arrêté du 23 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4