En vigueur depuis le 5 novembre 2020
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Modification des emplois de chefs de service dans les juridictions
L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 6 novembre) et 3 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté.
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