Arrêté du 23 octobre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 6 novembre) et 3 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2020

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Modification des emplois de chefs de service dans les juridictions

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajuster les emplois de chefs de service dans différentes cours d'appel et tribunaux.

L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 6 novembre) et 3 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté.

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